La SACEM accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement et présentant les conditions d'organisation suivantes :

• caractère exceptionnel du concert
• gratuité totale
• absence de parrainage commercial
• budget artistique^* n'excèdent pas 650€

Pour les concerts gratuits organisés, dans le cadre de la Fête de la Musique, dans un lieu public (place, rue, parc, jardin, ...) au cours desquels une association à but non lucratif procède à la vente de consommations et une petite restauration, à prix coûtant, il sera possible d'obtenir à titre exceptionnel une autorisation gratuite.

Pour les petites communes : le 21 juin tombant cette année un vendredi, la tolérance de date relative aux concerts organisés dans les petites communes concernera également le samedi 22 et le dimanche 23 juin. Une seule et unique autorisation sera accordée pour l'une de ces trois dates et aucune autre date ne pourra bénéficier des conditions "Fête de la Musique".

Pour obtenir votre autorisation gratuite, contactez la délégation régionale : dl.rouen@sacem.fr - 02.90.92.22.40

^* Rappel de la composition du budget artistique :

• salaires/cachets des personnels artistiques (y compris le personnel technico-artistique)

• charges sociales et fiscales sur salaires/cachets.