Modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité
Toutes les communes qui le souhaitent, quel que soit leur nombre d’habitant, peuvent désormais délibérer pour moduler, si elles le souhaitent, les indemnités des élus en... Lire l'article
Transfert de la compétence police de la publicité extérieure : plus que 2 semaines pour s'y opposer !
L’article 250 de la loi de finances pour 2024 est revenu sur le caractère automatique (et sans possibilité d’opposition) du pouvoir de police de la publicité extérieure des... Lire l'article
Mon Suivi Social : un logiciel gratuit de suivi des bénéficiaires pour CCAS et collectivités
Développé par l'ANCT, l'outil Mon Suivi Social vise à faciliter le quotidien des CCAS et collectivités qui ne disposent pas de logiciel métier. Mon Suivi Social c'est... Lire l'article
Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur la protection sociale complémentaire
Après la conclusion historique d'un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et... Lire l'article
Nouvelles règles relatives à la compétence d'autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant des communes à compter de 2025
Par l'effet des dispositions du dernier titre de la loi pour le Plein Emploi du 18 décembre 2023, à compter du 1er janvier 2025, les communes sont autorités organisatrices de la... Lire l'article
Mise à disposition d'Accompagnants d'Enfants en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne
Rappel du contexte : Cette nouvelle loi permet de débloquer une situation ubuesque provoquée par une décision de 2020 du Conseil d'État. En effet, le Conseil d'État a décidé,... Lire l'article