9 rue Saint-Sever 76100 ROUEN
Tél : 02.35.63.14.71
secretariat@adm76.com
Comment accéder à votre espace ?
Suivez notre guideUn décret n°2023-838 du 30 août 2023, paru au Journal Officiel du 31 août 2023, est venu préciser la mise en œuvre de la disposition prévue par l'article 23 de la loi de... Lire l'article
L'article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa version issue de la loi 3DS du 21 février 2022, pose le principe de la compétence du conseil... Lire l'article
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique... Lire l'article
Les rencontres 2023 traiteront des outils fonciers au service de la biodiversité et seront l’occasion de bénéficier de retours d’expériences de... Lire l'article
Nous venons d'être avisés par les services de la Gendarmerie que depuis ce milieu de semaine, plusieurs mairies de la périphérie Est de Rouen ont reçu des messages au contenu... Lire l'article
Pour accéder aux services adhérents, merci de bien vouloir vous identifier :