Marchés publics
Retrouvez dans cette rubrique les dernières annonces de marchés publics publiées en Seine-Maritime.
Mode d'emploi
Procédures dématérialisés
Nous dématérialisons vos procédures de marchés publics sur notre profil d'acheteur https://marchespublics.adm76.com.
Il vous suffit de nous adresser les documents qui composent votre DCE (Dossier de consultation des entreprises) par mail à l'adresse : marchespublics@adm76.com ou en cliquant sur le lien d'accès au formulaire de demande de parution (veillez à importer l'intégralité de vos fichiers en une fois, idéalement au format .zip).
Accéder au formulaire de demande de publicité
Attention: Les offres des candidats sont obligatoirement transmises de manière électronique. Prévoyez un délai de quelques jours entre la date limite de dépôt des offres et votre date d'ouverture des plis.
Les adhérents à l'ADM76 peuvent accéder directement au tableau récapitulatif.
Obligations en matière de marchés publics
Retrouvez ci-dessous l'essentiel de vos obligations en matière de marchés publics (les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs HT) :
< 40 000 ou 100 000 € HT
La publicité est facultative :
- jusqu'à 100 000 € HT pour les marchés de travaux, jusqu'au 31 décembre 2024
- jusqu'à 40 000 € HT pour les autres marchés de fournitures et les marchés de services
Vous êtes libre de mettre en oeuvre des mesures de publicité, y compris de consultation directe, ou de retenir une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Entre 40 000 et 90 000 € ou 100 000 € HT : les marchés à procédure adaptée dits "simples"
La publicité est libre, elle doit être adaptée aux caractéristiques du marché public, notamment le montant, la nature des fournitures ou des services en cause.
Toutefois, la dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.
Entre 90 000 € ou 100 000 € HT et les seuils des procédures formalisées : les marchés à procédure adaptée dits "ouverts"
Pour mémoire, les seuils des procédures formalisées sont les suivants :
- Marchés de travaux : à partir de 5 538 000 € HT
- Marchés de fournitures et de services : à partir de 221 000 € HT
La publicité est obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (JAL).
Il n'existe plus de modèle obligatoire, mais pensez à indiquer l'adresse du profil d'acheteur dans votre avis de marché !
La dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.
Travaux > 5 538 000 € HT et Fournitures et services (sauf services sociaux et autres services spécifiques) > 221 000 € HT : les procédures formalisées
La publicité est obligatoire (modèle européen) : BOAMP + JOUE
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
Services sociaux et autres services spécifiques (Liste)
Entre 40 000 et 750 000 € HT
La publicité est libre, "adaptée" (Cf. Marchés à procédure adaptée simples)
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
> 750 000 € HT
Publicité obligatoire (modèle européen) au JOUE
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
Services juridiques de représentation
La publicité est librement définie en fonction du montant et des caractéristiques du marché public.