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Déclaration des indemnités de fonctions perçues en 2024


Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle.

Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l’abattement spécifique.

Pour vous accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

Retrouver cette fiche dans vos Infos pratiques, Rubrique "Finances et fiscalité locale"